Les documents administratifs

 

Constitution d’un dossier au permis
  • Pièce d’identité recto verso
  • Facture datant de moins de 6 mois
  • Attestation de JDC
  • Attestation ASSR 2
CONSTITUTION DU DOSSIER POUR L’INSCRIPTION SUR LE SITE NATIONAL.
Pièces principales:
  • 1 photocopie recto verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • 2 photos d’identité nouvelles normes ANTS (E-photo)
  • 1 enveloppe A 4 au tarif en vigueur (100 g)
Pour les candidats âgés de 17 révolus à 25 ans non révolus, les justificatifs de leur situation au regard du service national acceptés sont :
  • La copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC)
  • L’attestation provisoire  de convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC)
  • L’attestation individuelle d’exemption
Pour les mineurs :
  • 1 photocopie recto-verso de la carte d’identité du représentant légal
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Pour les demandeurs habitant chez un particulier (enfant, parent, ami…) 2 documents sont demandés :
  • 1 photocopie recto verso de la carte d’identité ou du permis de conduire ou du passeport de la personne qui héberge
  • 1 attestation certifiant que le demandeur habite chez elle depuis plus de 6 mois
Pour un permis supplémentaire : la photocopie recto-verso du permis de conduire actuel
  • Pour les personnes de nationalités étrangères :
  • Photocopies recto verso de la carte de séjour
  • justificatif de résidence en France datant de 6 mois ou plus.
  • justificatif de résidence en France datant de moins de 3 mois
En cas de perte du permis de conduite (invalidation ou annulation) :
  • Perte totale de points : R44 (Récépissé de remise du permis de conduire)
  • Annulation par décision judiciaire : R7 (Notification du tribunal)
  • Visite médicale et test psychotechnique
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